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CFE-CGC CITROEN

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Le blog CFE-CGC de la S.C.CITROEN

Article L. 3262-1 - Code du Travail

(Modifié par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010)

Emission de titres-restaurant

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables.

Ces titres sont émis :

  • 1°) Soit par l'employeur au profit des salariés directement ou par l'intermédiaire du comité d'entreprise ;
  • 2°) Soit par une entreprise spécialisée qui les cède à l'employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission.

Un décret détermine les conditions d'application du présent article.



COMPTEUR DE VISITES

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